Responsabilité
Karma Assurance est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde. Ainsi, Karma Assurance a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels et désigné une personne pour veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient appliquées et que toute législation pertinente soit respectée.
1. Renseignement personnel
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Ainsi, le nom, l’âge, le sexe, l’adresse, les revenus, des renseignements financiers et médicaux sont, entre autres, des renseignements considérés comme personnels.
Les renseignements personnels peuvent se retrouver sous différents supports : écrits, graphiques, sonores, visuels, informatisés ou autres.
2. Fins de la collecte des renseignements recueillis
Lorsque vous nous transmettez une proposition d’assurance, celle-ci contient nécessairement plusieurs renseignements personnels dont l’étude permettra de prendre la décision d’accepter ou de refuser la protection demandée.
Par la suite, d’autres renseignements personnels pourront être requis, notamment pour nous permettre l’étude de toute demande de modification de votre protection. Dans le cadre de nos activités, les renseignements personnels qui nous sont communiqués peuvent donc servir à plusieurs usages différents.
Cependant, quel que soit l’usage que nous entendons faire de ces renseignements, et sauf si la loi n’exige autrement, vous en serez adéquatement informé au préalable, et votre consentement sera toujours requis. Seuls les renseignements nécessaires seront donc recueillis, et ils ne seront conservés que pour le temps requis à l’accomplissement des objectifs qui vous auront été exprimés.
3. Consentement
Un consentement est demandé pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels. Ce consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique et même être implicite.
Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins précises.
Toute personne a le droit, en tout temps, de retirer le consentement accordé, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
Le retrait ou le refus de divulguer des renseignements personnels pourrait restreindre l’accessibilité à une protection d’assurance, demande de règlement, etc. Par ailleurs, dans le cadre d’une demande d’assurance en ligne, le refus de divulguer des informations demandées pourrait conduire à un refus de la demande.
Veuillez noter qu’en vertu des lois pertinentes, Karma Assurance peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel qu’elle détient sur autrui, notamment à son procureur, au procureur général, à certains organismes publics ou gouvernementaux et autres autorités autorisées à recueillir ces renseignements.
4. Limite de la collecte, utilisation et communication de renseignements
Au sein de l’entreprise, mandataires ou fournisseurs de services autorisés, seules les personnes dont cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat ont accès aux renseignements personnels.
Karma Assurance ne recueille et n’utilise les renseignements personnels qu’elle détient que pour les fins auxquelles ils sont destinés.
Les renseignements personnels que nous possédons ne sont conservés que pendant la période où cela est nécessaire, notamment aux fins de la mise à jour des produits ou services ou de l’observation des prescriptions de la loi.
Lors de la destruction de renseignements personnels, nous prenons les mesures de protection nécessaires pour empêcher qu’un tiers ait accès aux renseignements durant le processus de destruction.
5. Exactitude
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués soient aussi exacts, complets et à jour que possible lors de leur utilisation.
6. Responsabilité
Dans le cadre de ses opérations courantes, Karma Assurance peut communiquer et échanger des renseignements personnels à des tiers qui effectuent du travail pour, ou en collaboration avec elle. Karma Assurance s'assure que ces communications respectent les règles de confidentialité.
7. Mesures de sécurité
Karma Assurance applique des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus par l’entreprise.
Elle prend les mesures raisonnables pour établir une connexion sécuritaire avec votre navigateur Web.
Karma Assurance a élaboré un protocole de sécurité informatique. Ce protocole de sécurité de Karma Assurance renferme les éléments nécessaires pour s'assurer de la protection des renseignements personnels et il est revu régulièrement en fonction de tout élément pouvant affecter la sécurité des informations.
Pour protéger la confidentialité des renseignements, il est recommandé de vider la mémoire cache de l’ordinateur à la fin de chaque session.
8. Droit d’accès et de rectification
Lorsque Karma Assurance détient des renseignements personnels au sujet d’une personne physique, cette personne a le droit de demander de lui en confirmer l’existence et lui donner communication des renseignements personnels la concernant, le tout sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La personne concernée peut contester l’inexactitude et l’intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier et en demander la rectification.
Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successeur de cette dernière, d’administrateur de la succession, de bénéficiaire d’une assurance vie ou comme titulaire de l’autorité parentale.
Karma Assurance peut refuser momentanément à une personne l’accès à son dossier s’il existe des raisons de croire qu’il en résulterait un préjudice grave pour sa santé. Nous devons alors offrir à la personne concernée de désigner un professionnel de la santé de son choix pour recevoir communication de tels renseignements et de les communiquer à ce dernier.
9. Plaintes, renseignements et suggestions
Nous sommes soucieux de répondre à toutes les questions et préoccupations et de donner suite aux plaintes qui pourraient nous être formulées au sujet des renseignements personnels. À cet égard, notre personnel ou, en cas de plainte, la personne responsable ci-dessous identifiée est disponible pour vous répondre.
10. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
De manière à assurer le traitement adéquat et uniforme de toute demande en vertu des présentes, toute demande d’accès et toute demande de rectification doivent être transmises par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à savoir :
Madame Louise Mathieu
Vice-présidente – Relations assureurs et Conformité
700-3400 Blvd de Maisonneuve O
Montréal, QC, H3Z 0A5
Courriel : plaintes@karmaassurance.ca
Téléphone : 1-877-587-7437, ext. 12056
Avis
Limite de responsabilité :
Le site de Karma Assurance renferme des sections protégées et non protégées. Certains risques concernant l’information divulguée sont inhérents à l’usage et aux technologies liées à Internet, y compris sans s’y limiter des données personnelles que vous fournissez.
Compte tenu de l’état actuel de la technologie, Karma Assurance ne peut garantir totalement la confidentialité des renseignements transmis par Internet. Par conséquent, vous reconnaissez que Karma Assurance et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages ou préjudices pouvant découler ou résulter, directement ou indirectement, d’une violation de la confidentialité des renseignements transmis par Internet à Karma Assurance.
Également, d’un point de vue légal, vous reconnaissez que l’utilisation combinée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe constitue votre signature et qu’il vous appartient de veiller à ce que ceux-ci soient protégés en tout temps.