Assurance vie: bénéficiaire irrévocable ou révocable, quelles différences?

Ça y est, vous y êtes: après avoir fait vos recherches, demandé vos soumissions et comparé les différentes offres, vous êtes prêt à contracter une assurance vie! Félicitations, c’est une étape de plus vers la protection de vos finances et de vos proches. Mais maintenant que vous vous retrouvez face à ces papiers à remplir, il est crucial d’être vigilant dans vos réponses. En effet, un contrat d’assurance vie est particulièrement réglementé, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires. Vous avez dû entendre parler de ces cas où un bénéficiaire ne pouvait plus être modifié, laissant les assurés dans une situation délicate. Pour clarifier le tout, voici quelques pistes pour vous aider avec cette portion de votre contrat d’assurance vie.

Les bénéficiaires

D’une manière générale, en assurance vie, les bénéficiaires désignés seront les personnes que vous choisissez pour recevoir le capital d’assurance contracté. Un contrat d’assurance vie est un accord à part, qui n’est pas touché par les droits de succession. Ainsi, le montant de votre assurance vie sera directement versé aux personnes désignées, sans passer par votre succession. Cette somme sera à l’abri des créanciers et des dettes à payer à la succession.

Dans votre contrat d’assurance, il vous sera demandé de désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires, ainsi que leur relation avec vous: enfant, parent, conjoint. Il est important d’être le plus clair possible dans la désignation de ces personnes pour éviter toute ambiguïté.

Révocable ou irrévocable?

Les bénéficiaires désignés dans un contrat d’assurance vie sont considérés comme révocables à moins d’être clairement précisés comme le contraire. Cela signifie que vous avez généralement le droit de changer un de vos bénéficiaires avec le temps. Cependant, certaines exceptions viennent compliquer la tâche.

Le conjoint

Au Québec, le cas du conjoint légal fait exception à la règle. Selon la loi québécoise, si on désigne parmi ses bénéficiaires un conjoint marié ou uni civilement, celui-ci devient irrévocable, sauf si stipulé autrement. Cette spécificité propre à la province implique que vous devez avoir l’accord écrit de votre conjoint légal pour pouvoir le retirer de votre contrat d’assurance vie (sauf si vous avez coché la case “révocable”).

Il est important de souligner qu’au Québec, le divorce entraîne automatiquement l’annulation de la désignation de l’époux comme bénéficiaire. Dans cette situation, l’accord d’un ex-conjoint n’est plus nécessaire pour modifier le bénéficiaire.

Il est à noter que ces règles s’appliquent seulement au conjoint marié ou uni civilement et non au conjoint de fait. Ainsi, la désignation de bénéficiaire pour un conjoint de fait est présumée révocable et une séparation ne change pas le statut du bénéficiaire.

Bénéficiaire irrévocable: comment le modifier?

De manière générale, les désignations irrévocables nécessitent non seulement l’accord du titulaire, mais aussi celui du bénéficiaire. Alors, rendu au moment de remplir ces fameux papiers d’assurance vie, vaut-il mieux désigner un bénéficiaire révocable ou irrévocable? Généralement, il est toujours vivement conseillé d’avoir recours à un bénéficiaire révocable, quel que soit le lien de parenté avec la personne. Ceci permet d’éviter une situation délicate dans le futur. De plus, en cas de doute, des professionnels sont disponibles pour répondre à vos questions et s’assurer avec vous que vous preniez la décision la plus avertie et juste en fonction de votre situation personnelle.